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La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet (à compléter) (le « Site ») exploité par Surprise.
La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables [ici](à compléter).
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dans les conditions exposées ci après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
Responsable de traitement : Surprise, (à compléter) au capital de (à compléter) euros, dont le siège social est situé (à compléter), immatriculée au R.C.S. de (à compléter) sous le numéro (à compléter).
Contact pour toute question relative à vos données : (à compléter).
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et par nos sous traitants, et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
Si vous avez consenti à recevoir des courriels et messages de notre part, vous recevrez des messages électroniques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur et le terminal que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci après.
L'accès à certains de nos Services nécessite la création préalable d'un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.
Lorsque vous passez commande, nous traitons les données nécessaires à l'exécution du contrat : identité, adresses de facturation et de livraison, contenu et montant de la commande, historique d'achat, données relatives au suivi de livraison.
Les données de paiement (numéro de carte bancaire, cryptogramme) sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement (à compléter). Nous n'avons jamais accès au numéro complet de votre carte bancaire.
Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d'information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.
Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d'information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d'information à tout moment et sans frais, dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone, ainsi que le contenu de vos échanges avec nous.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte client et des commandes, livraison, service client | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) |
| Envoi de la newsletter et de communications commerciales | Consentement (article 6.1.a du RGPD), ou intérêt légitime pour la prospection par email auprès de clients existants sur des produits analogues |
| Mesure d'audience, statistiques, amélioration du Site | Consentement pour les traceurs non exemptés, intérêt légitime pour les mesures d'audience exemptées |
| Publicité ciblée et personnalisation | Consentement (article 6.1.a du RGPD) |
| Prévention de la fraude, gestion des litiges | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) |
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d'empêcher que celles ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu'aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d'accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
Lors de votre navigation sur le Site et de la gestion de votre commande, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs agissant en qualité de sous traitants. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement du Site, des paiements et des Services.
Les catégories de destinataires sont les suivantes :
Certains de ces prestataires sont susceptibles de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne. Conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, ces transferts sont encadrés soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de protection des données Union européenne / États Unis, dit « EU U.S. Data Privacy Framework », pour les entreprises américaines certifiées), soit par la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties le cas échéant de mesures supplémentaires.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d'accepter une charte de confidentialité et des conditions d'utilisation qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, à ceux de tout autre utilisateur ou d'un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des lois et règlements applicables.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte client | Pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact resté sans réponse |
| Données de commande et de livraison | Durée de la relation commerciale, puis archivage intermédiaire jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Données de prospection (newsletter) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part, ou jusqu'au retrait de votre consentement |
| Données relatives aux avis clients | 3 ans à compter de la publication |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum, les données collectées via ces traceurs étant conservées 25 mois maximum |
| Données relatives aux échanges avec le service client | 3 ans à compter du dernier échange |
Si vous procédez à la suppression de votre Compte, vos données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées, et uniquement conservées sous forme d'archive intermédiaire aux fins d'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou pour satisfaire à une obligation légale.
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être déposé dans un terminal lors de la consultation d'un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt.
Les cookies que nous émettons nous permettent :
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Votre consentement est conservé pour une durée maximale de six (6) mois, à l'issue de laquelle il vous sera à nouveau demandé. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer vos choix en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page du Site.
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Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de nous demander :
Ces droits s'exercent dans les limites posées par la loi. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité si un doute raisonnable existe sur celle ci.
Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse électronique suivante : (à compléter) ou à l'adresse postale suivante : Surprise, (à compléter).
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l'adresse suivante : (à compléter).
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l'objet et de l'importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
Surprise n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données : la désignation d'un DPO n'est obligatoire que dans les cas prévus à l'article 37 du RGPD (organisme public, suivi régulier et systématique à grande échelle, traitement à grande échelle de données sensibles), et l'activité de Surprise n'entre dans aucun de ces cas.
(À compléter si la société désigne finalement un DPO : nom, coordonnées et numéro de désignation CNIL, à la place du paragraphe ci dessus.)
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l'adresse postale suivante : Surprise, (à compléter), en indiquant « Vie Privée, Protection des Données », ou par email à (à compléter).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, directement sur son site internet ou par courrier à l'adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
